Conditions Générales de Vente

Préambule

Le Grand Bain est un service de :

la société CEF PATRIMOINE,
située 32 Rue Washington, 75008 Paris, France,
adresse du site : www.legrandbain.xyz
adresse e-mail de contact : [email protected]

Le site internet Le Grand Bain commercialise les produits suivants : Formations en ligne.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Le Grand Bain, ci-après dénommé "le Vendeur", et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site internet de Le Grand Bain, ci-après dénommée "le Client". L'achat des formations en ligne proposées par Le Grand Bain implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Pour toute demande d'information ou de réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse suivante : [email protected].

Article 1 - Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de formations en ligne effectuées par Le Grand Bain sur son site internet. Elles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de procéder à l'achat des formations en ligne proposées par Le Grand Bain. En validant sa commande, le Client accepte sans réserve l'intégralité des dispositions des présentes conditions générales de vente.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le site internet de Le Grand Bain et seront opposables aux Clients pour toute vente postérieure à leur mise en ligne. Le Client est donc invité à consulter régulièrement les présentes conditions générales de vente.

Article 2 - Définitions

Site : désigne le site internet accessible à l'adresse https://www.legrandbain.xyz ainsi que ses sous-domaines.
Formations en ligne : désigne les formations proposées à la vente sur le Site, qu'elles soient sous forme de vidéos, d'audios, d'e-books, de PDF ou autres.
Client : désigne toute personne physique ou morale ayant effectué un achat sur le Site Le Grand Bain.
Paiement : désigne l'ensemble des modalités de paiement proposées aux Clients pour l'achat de formations en ligne sur le Site.
Délai de rétractation : désigne le délai de 30 jours pendant lequel le Client peut exercer son droit de rétractation conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 3 - Commandes

3.1. Processus de commande

Pour passer une commande sur le Site, le Client doit suivre les étapes suivantes :

Sélectionner la formation en ligne qu'il souhaite acheter.
Ajouter la formation au panier.
Vérifier le contenu de son panier et son prix total, y compris les frais de livraison le cas échéant.
S'identifier en renseignant ses informations personnelles, ou créer un compte client si nécessaire.
Choisir le mode de paiement souhaité parmi les options proposées.
Procéder au paiement en suivant les instructions fournies.
Confirmer la commande.

3.2. Confirmation de commande

Une fois la commande passée, Le Grand Bain envoie un courrier électronique au Client confirmant la réception de la commande et précisant les informations suivantes :

Le numéro de commande attribué.
La liste des produits commandés.
Le prix total TTC de la commande, y compris les frais de livraison le cas échéant.
Les modalités de livraison.
Les modalités de paiement.

Le Grand Bain se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et notamment en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

Article 4 - Prix et paiement

4.1. Prix

Les prix des Formations sont indiqués sur le Site et sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC).

Le Grand Bain se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix en vigueur au moment de la validation de sa Commande.

Les frais de communication liés à l'accès au Site restent à la charge exclusive du Client.

4.2. Paiement

Le paiement des Formations s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou par virement.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Le paiement des formations en ligne peut s'effectuer en 1x, 2x ou 3x sans frais supplémentaires. Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire ou par virement.

En cas de paiement par carte bancaire, le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la Commande.

Le Client garantit à Le Grand Bain qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la Commande.

Le Grand Bain se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d'incident de paiement.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le Site.

4.3. Modification des prix

Le Grand Bain se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les formations en ligne seront facturées au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

En cas de modification des prix, Le Grand Bain s'engage à appliquer le tarif en vigueur au moment de la commande pour toute commande passée avant la date de modification des prix.

Article 5 - Livraison et accès aux formations en ligne

5.1. Livraison des formations en ligne

Les formations en ligne sont accessibles immédiatement après la confirmation du paiement par le client. Le client peut accéder à la formation en ligne via son compte client sur le site internet Le Grand Bain.

5.2. Accès aux formations en ligne

Le Client bénéficie d'un accès instantané à la formation en ligne dès que le paiement a été confirmé. L'accès à la formation en ligne est personnel et non transférable.

Le client s'engage à ne pas partager ses identifiants de connexion et à ne pas autoriser un tiers à accéder à la formation en ligne en utilisant ses identifiants de connexion.

Le Grand Bain ne garantit pas la compatibilité de la formation en ligne avec tous les systèmes d'exploitation et matériels. Il appartient au Client de vérifier que son équipement est compatible avec la formation en ligne avant de passer commande.

Le Grand Bain se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement l'accès aux formations en ligne en cas de violation de cette obligation par le client, sans préjudice de toute action en justice ou indemnisation de dommages et intérêts.

Il est interdit de télécharger les vidéos ou autres supports de la formation en ligne et de partager l'accès à celle-ci avec des tiers.

Article 6 - Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la date de paiement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Le Grand Bain de sa décision de rétractation en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : [email protected]. Le Grand Bain accusera réception de la rétractation du Client par retour d'e-mail.

Le remboursement du prix de la formation sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation. Ce remboursement s'effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l'utilisation d'un autre moyen de paiement.

La garantie de remboursement ne sera pas réinitialisée si le client achète à nouveau la même formation en ligne après avoir bénéficié de cette garantie.

Article 7 – Garanties et responsabilités

7.1. Garanties

Le Grand Bain s'engage à fournir des formations en ligne de qualité et conformes aux attentes du client.

7.2. Responsabilités

Le Grand Bain ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect causé par l'utilisation des formations en ligne proposées sur le site.

Le Grand Bain ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects subis par le client tels que la perte de revenus ou de profits, la perte de données, la perte d'opportunités d'affaires, ou tout autre dommage ou perte similaire résultant de l'utilisation des formations en ligne.

Le client est seul responsable de l'utilisation des formations et de leur mise en pratique. Il appartient au client de s'assurer que les formations en ligne conviennent à ses besoins et qu'il est apte à les mettre en pratique.

Le Grand Bain ne peut en aucun cas être tenue responsable des résultats obtenus par le client suite à la formation en ligne. Le client est seul responsable de la mise en œuvre des techniques et conseils enseignés dans la formation. Le Grand Bain ne garantit pas la réussite commerciale du client ni la réalisation de bénéfices ou de gains financiers.

La responsabilité de Le Grand Bain se limite au coût d'achat de la formation en ligne concernée.

En cas de non-respect des conditions d'utilisation des formations en ligne, Le Grand Bain se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès aux formations sans préavis et sans remboursement.

7.3. Garantie "Satisfait ou Remboursé"

Le Grand Bain propose une garantie "Satisfait ou Remboursé" de 30 jours sans conditions à compter de la date d'achat. Si le client n'est pas satisfait de la formation en ligne, il peut demander un remboursement intégral en envoyant un e-mail à [email protected].

Article 8 - Propriété intellectuelle

8.1. Propriété des formations en ligne

Les formations en ligne proposées sur le site Le Grand Bain sont la propriété exclusive de CEF Patrimoine. En conséquence, toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces formations est strictement interdite.

8.2. Propriété du contenu généré par les clients

Tout contenu généré par les clients dans le cadre des formations en ligne demeure leur propriété exclusive. En acceptant les présentes CGV, le client autorise néanmoins Le Grand Bain à utiliser ce contenu à des fins promotionnelles, sans limitation de durée ni de territoire, et sans rémunération supplémentaire pour le client.

8.3. Protection de la propriété intellectuelle

Le Grand Bain s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de tiers. Si un client considère que ses droits de propriété intellectuelle ont été violés par une formation en ligne proposée par Le Grand Bain, il est invité à contacter Le Grand Bain par e-mail à l'adresse [email protected] afin que les mesures nécessaires puissent être prises dans les meilleurs délais.

8.4. Sanctions en cas de violation

Toute violation de la propriété intellectuelle de Le Grand Bain ou d'un tiers pourra entraîner des sanctions civiles et pénales, notamment des dommages et intérêts, des amendes et des peines d'emprisonnement.

Article 9 - Données personnelles

9.1. Collecte et traitement des données personnelles

Le Grand Bain s'engage à collecter et traiter les données personnelles de ses clients dans le respect de la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données personnelles collectées et traitées par Le Grand Bain sont les suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, adresse IP, données de navigation et de comportement sur le site internet, informations relatives aux commandes.

Ces données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes : gestion des commandes, suivi de la relation client, prospection commerciale, personnalisation des offres et des services, amélioration de la qualité des services.

Le Grand Bain s'engage à ne pas communiquer les données personnelles de ses clients à des tiers à des fins de prospection commerciale sans leur consentement préalable.

9.2. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation en vigueur, les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de leurs données personnelles. Ils disposent également d'un droit d'opposition et de limitation du traitement de leurs données.

Les clients peuvent exercer ces droits en s'adressant à Le Grand Bain à l'adresse suivante : [email protected].

9.3. Cookies

Le site internet d'Le Grand Bain utilise des cookies pour faciliter la navigation et l'utilisation du site internet, ainsi que pour réaliser des analyses statistiques. Les clients ont la possibilité de désactiver les cookies en configurant les paramètres de leur navigateur internet. Toutefois, la désactivation des cookies peut rendre certains services du site internet inaccessibles.

Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies par Le Grand Bain, les clients sont invités à consulter la politique de confidentialité disponible sur le site internet.

Article 10 - Modification des conditions générales de vente

Le Grand Bain se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables à toute commande passée après leur mise en ligne sur le site internet www.legrandbain.xyz.

Le client est invité à consulter régulièrement les conditions générales de vente pour se tenir informé des éventuelles modifications.

Article 11 - Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité, l'exécution ou la résiliation des présentes conditions générales de vente, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.